CONDITIONS DE VENTES & MENTIONS LÉGALES - DSA

"DIGITAL SUCCESS ACADEMY - PRODUIT DIGITAL MRR"

📜 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – DSA

Dernière modification : 8 Avril 2025

INTRODUCTION

Bienvenue dans la Digital Success Academy (DSA). En accédant à nos services, en utilisant nos ressources, ou en revendant le produit DSA, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Il est crucial que vous lisiez attentivement ces conditions.

🔄 Modifications des conditions : La DSA se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Vous serez informé de toute modification par email. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

Acceptation tacite : En utilisant nos services, vous acceptez expressément toutes les conditions qui s'y appliquent, sans aucune réserve.

QUI SOMMES-NOUS ?

La Digital Success Academy (DSA) est gérée par Hustle Media LTD.
🏢 Adresse : 71-75, Shelton Street, London, Greater London, WC2H 9JQ, UK
📧 Email :
info@thedsa.co

Nous offrons une formation complète et des stratégies éprouvées pour aider les entrepreneurs à réussir dans le marketing digital et la vente de produits numériques.

QUI PEUT REVENDRE LA DSA ?

💳 Paiement total obligatoire : Pour revendre la DSA, vous devez impérativement régler 597 € en une seule fois. Aucune option de paiement en plusieurs fois n'est autorisée pour la revente (sauf pour les membres du Cercle, avec un accès privilégié).

💵 Prix minimum de vente : La DSA doit être vendue à 597 € minimum. Toute revente à un prix inférieur entraînera une exclusion immédiate.

📧 Obligation d’affichage de l’email Skool : Lors de la vente de la DSA, vous devez obligatoirement afficher votre email Skool sur toutes vos pages de vente, qu’il s’agisse de Stan store, Beacons, Systeme IO, ou autre plateforme.

ENGAGEMENT ET PAIEMENT

💰 Prix de la DSA : Le tarif standard de la DSA est de 597 € ou 2 paiements de 299 € pour les membres du Cercle.

🚫 Aucun remboursement après activation : En raison de la nature digitale de notre produit, aucun remboursement ne sera effectué après activation de votre accès à la DSA, quel que soit le montant consommé.

Pénalités en cas de retard : Un intérêt de 1,5 % par jour sera appliqué pour tout paiement en retard.

⚠️ Suspension en cas de non-paiement : Si une échéance de paiement n’est pas honorée, votre accès sera suspendu immédiatement. Vous êtes toujours responsable du paiement complet du produit, même en cas d’interruption de l’accès.

RESPONSABILITÉ DES MEMBRES

🙋‍♂️ Responsabilité personnelle : En tant que membre, vous êtes pleinement responsable de vos actions, ainsi que de celles des personnes que vous avez inscrites via votre lien de vente.

💼 Gestion des remboursements : En cas de demande de remboursement d'un client, vous êtes entièrement responsable de la gestion du litige. La DSA n’intervient pas dans ce processus.

SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT

🚨 Majoration : Une majoration de 100 €, 200 € ou 300 € peut être appliquée selon la gravité de l'infraction.

🚫 Exclusion immédiate : En cas de violation grave, une exclusion immédiate de la DSA peut être décidée, sans possibilité de réintégration, sauf paiement de 600 € pour réintégrer la communauté.

Non-réponse à une mise en demeure : Si vous ne répondez pas à une mise en demeure dans les 12 heures, vous perdrez définitivement l'accès à la DSA.

OBLIGATION DE RESPECTER LES GUIDELINES

💎 Représenter la DSA : En tant que membre, vous êtes un ambassadeur de la DSA. Vous devez donc la représenter de manière professionnelle, éthique et transparente. Toute atteinte à l’image de la DSA entraînera des sanctions sévères.

Prospection et marketing : Il est strictement interdit de prospecter les prospects d’autres membres ou de nuire à leurs efforts marketing. Vous ne pouvez pas utiliser de stratégies de plagiat ou d’usurpation de contenu.

📚 Non-usage des ressources non partagées : Vous ne pouvez pas utiliser ou revendre les ressources (images, vidéos, et contenus marketing) qui ne sont pas explicitement partagées avec vous dans le cadre du programme DSA.

PROCESSUS DE VENTE

📧 Affichage de votre email Skool : Votre email Skool doit être visible sur toutes les pages de vente de la DSA, y compris sur les pages de Stan Store, Beacons, ou Systeme IO.

🌐 Affichage de votre LP ou Site sur Skool : Votre site internet doit être visible sur votre profil SKOOL (section profil + site internet) de la DSA sinon aucune vente ne sera acceptée.

💳 Preuve de paiement : La preuve de paiement doit être envoyée à adhesion.dsa@gmail.com. Elle doit clairement indiquer "DSA" ou "Digital Success Academy" et le montant payé par le client.

🚫 Ventes via plateformes non autorisées : Les plateformes telles que Etsy, eBay, ou toute autre marketplace non autorisée par la DSA sont strictement interdites.

SUIVI DES MEMBRES

📍 Surveillance de l'IP : La DSA surveille les adresses IP pour détecter tout changement suspect dans la localisation géographique des membres. Un audit sera effectué en cas de comportement anormal.

⚔️ Exclusion pour comportement nuisible : Toute tentative de manipulation du système ou de déstabilisation de la communauté, y compris l’interférence avec les efforts marketing d'autres membres, entraînera une exclusion immédiate.

DÉROULEMENT DE L'EXCLUSION

🚫 Exclusion immédiate : En cas de violation grave des conditions, l’exclusion de la DSA sera immédiate.

💸 Réintégration possible avec paiement : Un membre exclu définitivement peut demander à réintégrer la DSA uniquement en versant 600 €. La réintégration sera à la discrétion de la DSA.

⚖️ Mise en demeure : En cas de faute grave, une mise en demeure sera envoyée avant toute action légale.

NON-CONCURRENCE ET REVENTE

🚫 Vente sous le nom DSA : Interdiction formelle de vendre ou promouvoir d'autres produits digitaux sous l’étiquette DSA, sauf s’ils sont créés par vous-même et validés.


Affiliation externe interdite : La DSA ne peut être promue via des plateformes ou partenaires non autorisés. Seule l’équipe DSA gère les affiliations.


🛡️ Exclusivité MRR : Les membres actifs s'engagent à ne vendre aucune autre formation MRR.
🔒 En cas d’infraction : exclusion immédiate + pénalité contractuelle à 4 chiffres.


🔑 Contenu protégé : Le vol ou la copie de contenu marketing entre membres est interdit sans accord écrit.